Révision du Plan Local d'Urbanisme

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE :

Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et zonage d’assainissement.

L’enquête publique conjointe sur la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le zonage d’assainissement a été ordonné par arrêté n°16/2021 en date du 19 mars 2021.

À cet effet, M. Jean-Louis CAUQUIL, cadre de banque en retraite, a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du 12 avril 2021 jusqu’au 11 mai 2021 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture à savoir :

  • Lundi et Mardi de 8h30 à 12h
  • Mercredi de 16h à 19h
  • Vendredi de 11h à 16h30
  • Samedi de 8h30 à 12h si la date du jour est PAIRE.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie le :

  • Mercredi 14 avril 2021 de 16h à 19h
  • Samedi 24 avril 2021 de 9h à 12h
  • Mardi 11 mai 2021 de 9h à 12h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision du PLU et de zonage d’assainissement pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie ou via l’adresse mail : plu@la-baume-dhostun.fr.

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie.

Malgré la crise sanitaire, l’enquête publique aura bien lieu, cependant les gestes barrières devront être scrupuleusement respectés.

Les documents